Décret du 30 octobre 1990

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C HAPITRE Ier

Obligations générales du concessionnaire

Article 1er

La concession de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dite <<Concession du Puy de Teldes>> (Cantal), est régie par le présent cahier des charges qui demeurera annexé au décret institutif de cette concession.

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C HAPITRE Ier

Obligations générales du concessionnaire

Article 1er

La concession de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dite <<Concession du Puy de Teldes>> (Cantal), est régie par le présent cahier des charges qui demeurera annexé au décret institutif de cette concession.

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