JORF n°259 du 8 novembre 1990
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 26 octobre 1990 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective
- Arrêté du 26 octobre 1990 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 31 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 30 août 1990 autorisant au titre de la session de 1991 l'ouverture de concours externe et interne d'entrée en cycle préparatoire au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (femmes et hommes)
- Arrêté du 31 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 30 août 1990 autorisant au titre de la session de 1991 l'ouverture de concours externe et interne d'entrée en cycle préparatoire aux concours d'accès au 2e grade du corps des professeurs de lycée professionnel (femmes et hommes)
- Arrêté du 31 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 30 août 1990 autorisant au titre de la session de 1991 l'ouverture de concours externe et interne de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (femmes et hommes)
- Décret no 90-990 du 6 novembre 1990 modifiant le décret no 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 25 octobre 1990 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant admission d'un magistrat à faire valoir ses droits à la retraite
- Arrêté du 5 novembre 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture d'un concours spécial pour le recrutement de greffiers des cours et tribunaux (hommes et femmes)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décret du 31 octobre 1990 portant déclassement du domaine public militaire des ouvrages de la batterie de Dollemard situés sur les communes du Havre et de Sainte-Adresse (Seine-Maritime)
- Arrêté du 12 octobre 1990 portant détachement (services extérieurs)
- Arrêté du 22 octobre 1990 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 25 octobre 1990 portant acceptation d'un legs
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 31 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 23 août 1982 relatif au concours pour le recrutement des techniciens d'études et de travaux de l'aviation civile et de la météorologie
- Arrêté du 5 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 21 septembre 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens d'études et de travaux (femmes et hommes)
- Arrêté du 31 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 23 août 1982 relatif à l'examen professionnel pour le recrutement des techniciens d'études et de travaux de l'aviation civile et de la météorologie
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 30 octobre 1990 relatif aux modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du Plan du produit de la cession des études réalisées par le Centre d'étude des revenus et des coûts
- Arrêté du 30 octobre 1990 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- MINITERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
- Décret du 31 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Ganges-Montpellier-II traversant le département de l'Hérault
- Décret du 31 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Bozouls-Le Cayrol et Espalion-Villecomtal traversant le département de l'Aveyron
- Décret du 31 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Château-du-Loir-Le Mans traversant le département de la Sarthe
- Décret du 31 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations situées sur le parcours du faisceau hertzien Raon-l'Etape-Sainte-Barbe traversant le département des Vosges
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret du 7 novembre 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
- Décret du 30 octobre 1990 instituant une concession de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dite << Concession du Puy de Teldes >> (Cantal), au profit de la société Total Compagnie minière France S.N.C.
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 29 octobre 1990 fixant les modalités d'organisation des concours d'inspecteur de la police nationale
- Arrêté du 26 octobre 1990 portant délégation de signature
- Arrêté du 7 novembre 1990 portant interdiction de vente d'une revue aux mineurs, d'exposition et de toute publicité
- Arrêté du 31 octobre 1990 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours (externe et interne) pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du matériel (femmes et hommes)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêtés du 5 novembre 1990 portant transfert de crédits
- Arrêté du 31 octobre 1990 portant répartition de crédits
- Arrêtés du 5 novembre 1990 portant transfert de crédits
- Arrêté du 20 septembre 1990 portant transfert et réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor
- Arrêté du 25 septembre 1990 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor
- Décret du 6 novembre 1990 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-769 du 28 septembre 1990 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-752 du 28 septembre 1990 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-768 du 18 octobre 1990 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-754 du 28 septembre 1990 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
- Arrêté du 31 octobre 1990 AUTORISANT L'UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS A PRENDRE UNE PARTICIPATION DANS LE CAPITAL D'UNE SOCIETE
- Arrêté du 16 août 1990 COMPLETANT L'ARRETE DU 26-09-1985 RELATIF AUX ATELIERS DE TRAITEMENTS DE SURFACES
- Décret n°90-992 du 31 octobre 1990 SOUMETTANT LA SOCIETE ANONYME UGAP-INTERNATIONAL AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT
- Arrêté du 16 août 1990 COMPLETANT L'ARRETE DU 26-09-1985 RELATIF AUX REJETS DE CADMIUM ET DE MERCURE DANS LES EAUX EN PROVENANCE DES ATELIERS DE FABRICATION DES BATTERIES
- Arrêté du 31 octobre 1990 COMPLETANT LA LISTE DES SUBSTANCES MINERALES SOLIDES PREVUE A L'ART. 39-TER-B-1 DU CODE GENERAL DES IMPOTS ET FIXEE PAR L'ART. 4-C-BIS DE L'ANNEXE IV A CE CODE
- Décret n°90-993 du 7 novembre 1990 MODIFIANT LE CODE DES ASSURANCES ET RELATIF AU CONSEIL NATIONAL DES ASSURANCES
- Décret n°90-991 du 31 octobre 1990 PRIS EN APPLICATION DU IV DE L'ART. 9 DE LA LOI 90449 DU 31-05-1990 VISANT A LA MISE EN OEUVRE DU DROIT AU LOGEMENT
- du 8 novembre 1990 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE AU COURS DE LA PERIODE DU 01-10-1990 AU 12-10-1990 (ART. 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990)
- Arrêté du 31 octobre 1990 FIXANT LES MODALITES DU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR LA SOCIETE ANONYME UGAP-INTERNATIONAL
- Arrêté du 16 août 1990 COMPLETANT L'ARRETE DU 29-06-1985 RELATIF AUX REJETS DE CADMIUM DANS LES EAUX EN PROVENANCE D'INSTALLATIONS METALLURGIQUES CONCERNANT LES METAUX NON FERREUX