JORF n°0280 du 2 décembre 2021

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Démission et radiation d'un conseiller à la Cour des comptes

Résumé Mathias Emmerich, conseiller de la Cour des comptes, a démissionné et a été retiré de son poste à partir du 15 novembre 2020.

Par décret du Président de la République en date du 30 novembre 2021, la démission présentée par M. Mathias EMMERICH, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est acceptée à compter du 15 novembre 2020.
A compter de la même date, M. Mathias EMMERICH est radié du corps des magistrats de la Cour des comptes.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 30 novembre 2021, la démission présentée par M. Mathias EMMERICH, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est acceptée à compter du 15 novembre 2020.

A compter de la même date, M. Mathias EMMERICH est radié du corps des magistrats de la Cour des comptes.