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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de Pierre-François BONNARD au grade de Chevalier
Résumé Pierre-François BONNARD a été récompensé à titre posthume pour ses 22 ans de service en tant que mécanicien.
Par décret du Président de la République en date du 30 novembre 2021, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 18 novembre 2021 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur, de la médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, est nommé :
Au grade de chevalier
Avec effet du 1er octobre 2021
M. BONNARD Pierre-François, mécanicien opérateur de bord, 22 ans de services, décédé, dans l'accomplissement de ses fonctions.
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