JORF n°280 du 2 décembre 2004

Article 1

Article 1

Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction des sections nord et centre de la rocade ouest de Perpignan, conformément aux plans et au document annexés au présent décret (1).


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Version 1

Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction des sections nord et centre de la rocade ouest de Perpignan, conformément aux plans et au document annexés au présent décret (1).