Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction des sections nord et centre de la rocade ouest de Perpignan, conformément aux plans et au document annexés au présent décret (1).
Décret du 30 novembre 2004
Article 1
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Article 1
Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction des sections nord et centre de la rocade ouest de Perpignan, conformément aux plans et au document annexés au présent décret (1).
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