JORF n°0076 du 31 mars 2022

Décret du 30 mars 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 122-2, L. 122-3 et L. 122-6 ;

Vu les avis du Conseil supérieur de la Cour des comptes du 1er décembre 2021 ;

Vu la proposition du premier président de la Cour des comptes en vue des nominations de Mme Sylvie SMANIOTTO-GRUSKA et M. Gilles BIZEUL ;

Vu la lettre du 24 mars 2022 par laquelle le premier président de la Cour des comptes a donné un avis favorable à la nomination de M. Thierry LEDROIT ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Thierry LEDROIT au poste de conseiller maître

Résumé Thierry LEDROIT est nommé à un nouveau poste à partir du 4 avril 2022.

M. Thierry LEDROIT, inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, est nommé conseiller maître (3e tour), à compter du 4 avril 2022.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Sylvie SMANIOTTO-GRUSKA à la Cour des comptes

Résumé Mme Sylvie SMANIOTTO-GRUSKA devient conseillère maître à la Cour des comptes le 4 avril 2022

Mme Sylvie SMANIOTTO-GRUSKA, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseillère maître (1er tour), à compter du 4 avril 2022.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Gilles BIZEUL à la Cour des comptes

Résumé M. Gilles Bizeul devient conseiller maître à la Cour des comptes le 4 avril.

M. Gilles BIZEUL, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (2e tour), à compter du 4 avril 2022.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du Premier ministre

Résumé C'est au Premier ministre de faire appliquer et publier ce décret.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 mars 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex