JORF n°78 du 1 avril 2006

Article 1

Article 1

Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux, décrits à l'article 3 du décret du 30 mars 2006 susvisé, à exécuter en vue de la construction et de l'exploitation d'un pipeline d'intérêt général et de ses installations annexes destinés au transport d'hydrocarbures liquides à partir des installations de stockage souterrain de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence), d'une part, jusqu'aux dépôts de stockage d'hydrocarbures liquides de la zone de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), d'autre part.
Le tracé de la conduite figure aux plans au 1/25 000 annexés au présent décret (1) et emprunte le territoire des communes énumérées ci-après :


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Version 1

Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux, décrits à l'article 3 du décret du 30 mars 2006 susvisé, à exécuter en vue de la construction et de l'exploitation d'un pipeline d'intérêt général et de ses installations annexes destinés au transport d'hydrocarbures liquides à partir des installations de stockage souterrain de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence), d'une part, jusqu'aux dépôts de stockage d'hydrocarbures liquides de la zone de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), d'autre part.

Le tracé de la conduite figure aux plans au 1/25 000 annexés au présent décret (1) et emprunte le territoire des communes énumérées ci-après :