JORF n°75 du 31 mars 2005

Article 18

Article 18

En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Luc Rousseau, Jean-Jacques Dumont et Alain Pesson, délégation est donnée à M. Jean-Michel Manzoni, inspecteur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Luc Rousseau, Jean-Jacques Dumont et Alain Pesson, délégation est donnée à M. Jean-Michel Manzoni, inspecteur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues.