Décret du 30 mars 2000

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Art. 2. - A l'article 14 (Etat-major de la marine) du décret du 29 novembre 1999 susvisé, les dispositions du II sont remplacées par les dispositions suivantes :

« II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'amiral Jean-Luc Delaunay, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. le vice-amiral d'escadre Jean-Louis Battet, major général de la marine. »

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Art. 2. - A l'article 14 (Etat-major de la marine) du décret du 29 novembre 1999 susvisé, les dispositions du II sont remplacées par les dispositions suivantes :

« II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'amiral Jean-Luc Delaunay, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. le vice-amiral d'escadre Jean-Louis Battet, major général de la marine. »

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