Décret du 30 mars 1993

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Art. 2. - Sont nommés ministres délégués et participent à ce titre au conseil des ministres :

M. Pascal Clément, ministre délégué aux relations avec l’Assemblée nationale ;

M. Roger Romani, ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés ;

M. Philippe Douste-Blazy, ministre délégué à la santé ;

M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l’aménagement du territoire et aux collectivités locales ;

Mme Lucette Michaux-Chevry, ministre délégué à l’action humanitaire et aux droits de l’homme ;

M. Alain Lamassoure, ministre délégué aux affaires européennes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Sont nommés ministres délégués et participent à ce titre au conseil des ministres :

M. Pascal Clément, ministre délégué aux relations avec l’Assemblée nationale ;

M. Roger Romani, ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés ;

M. Philippe Douste-Blazy, ministre délégué à la santé ;

M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l’aménagement du territoire et aux collectivités locales ;

Mme Lucette Michaux-Chevry, ministre délégué à l’action humanitaire et aux droits de l’homme ;

M. Alain Lamassoure, ministre délégué aux affaires européennes.

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