JORF n°78 du 1 avril 1992

Art. 1er. - Le renouvellement général des conseillers prud'hommes effectué en application de l'article L.513-4 du code du travail aura lieu le mercredi 9 décembre 1992.


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Art. 1er. - Le renouvellement général des conseillers prud'hommes effectué en application de l'article L.513-4 du code du travail aura lieu le mercredi 9 décembre 1992.