Retour à la section

Décret du 30 mars 1990

Article suivant

JORF n°77 du 31 mars 1990

Tribunal de grande instance de Lille

Premier juge des enfants: M. Dominique Vrignaud, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens, en remplacement de Mme Comte, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble.

1 version

Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Lille

Premier juge des enfants: M. Dominique Vrignaud, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens, en remplacement de Mme Comte, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble.