Décret du 30 mars 1990

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Cour d'appel de Grenoble

Conseiller: Mle Marie-Colette Brenot, vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble, en remplacement de M. Berard, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Cour d'appel de Grenoble

Conseiller: Mle Marie-Colette Brenot, vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble, en remplacement de M. Berard, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Historique des versions

Source : Légifrance