Cour d'appel de Grenoble
Conseiller: Mle Marie-Colette Brenot, vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble, en remplacement de M. Berard, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
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JORF n°77 du 31 mars 1990
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Cour d'appel de Grenoble
Conseiller: Mle Marie-Colette Brenot, vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble, en remplacement de M. Berard, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.