JORF n°77 du 31 mars 1990

Substitut chargé du secrétariat général du parquet général, du second grade, second groupe: M. Roger Grass, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mme Charbonnier.


Historique des versions

Version 1

Substitut chargé du secrétariat général du parquet général, du second grade, second groupe: M. Roger Grass, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mme Charbonnier.