Décret du 30 mars 1990

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Cour d'appel d'Agen

Tribunal de grande instance de Marmande

Président: M. François Certner, juge au tribunal de grande instance de Castres chargé du service du tribunal d'instance de Castres, en remplacement de M. Crabol.

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Tribunal de grande instance de Marmande

Président: M. François Certner, juge au tribunal de grande instance de Castres chargé du service du tribunal d'instance de Castres, en remplacement de M. Crabol.

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