Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
Président: M. François Certner, juge au tribunal de grande instance de Castres chargé du service du tribunal d'instance de Castres, en remplacement de M. Crabol.
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JORF n°77 du 31 mars 1990
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Version 1
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
Président: M. François Certner, juge au tribunal de grande instance de Castres chargé du service du tribunal d'instance de Castres, en remplacement de M. Crabol.