Décret du 30 mars 1990

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Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Président de chambre: M. Jean-Pierre Ransac, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Vincensini, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Conseillers:
Mme Marie-Christine Girard, épouse Degrandi, vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Ransac.
Mme Brigitte Ronteix, épouse Hubac, vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France, en remplacement de M. Renucci, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Président de chambre: M. Jean-Pierre Ransac, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Vincensini, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Conseillers:
Mme Marie-Christine Girard, épouse Degrandi, vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Ransac.
Mme Brigitte Ronteix, épouse Hubac, vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France, en remplacement de M. Renucci, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

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