JORF n°77 du 31 mars 1990

Cour d'appel de Douai

Avocat général: M. Christian Cabat, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Bellamy, décédé.
Conseiller: M. Jacques Debruyne, vice-président au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Béthune, en remplacement de M. Deysson, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

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Cour d'appel de Douai

Avocat général: M. Christian Cabat, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Bellamy, décédé.

Conseiller: M. Jacques Debruyne, vice-président au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Béthune, en remplacement de M. Deysson, admis à faire valoir ses droits à la retraite.