Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béthune: Mlle Fabienne Bonnemaison, premier juge audit tribunal, en remplacement de M.Debruyne.
Décret du 30 mars 1990
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béthune: Mlle Fabienne Bonnemaison, premier juge audit tribunal, en remplacement de M.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béthune: Mlle Fabienne Bonnemaison, premier juge audit tribunal, en remplacement de M.Source : Légifrance