Tribunal de grande instance de Saverne
Procureur de la République: M. Bernard Marchal, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy, en remplacement de Mlle Corey.
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JORF n°77 du 31 mars 1990
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Tribunal de grande instance de Saverne
Procureur de la République: M. Bernard Marchal, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy, en remplacement de Mlle Corey.