Décret du 30 mars 1990

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Colmar

Premier juge d'instruction: M. François Guichard, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg, en remplacement de M. Adam,
détaché dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Colmar

Premier juge d'instruction: M. François Guichard, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg, en remplacement de M. Adam,
détaché dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

Historique des versions

Source : Légifrance