JORF n°0125 du 1 juin 2023

Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 mai 2023, M. Patrice CAMBEROU, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan, est nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France.


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Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 mai 2023, M. Patrice CAMBEROU, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan, est nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France.