JORF n°0126 du 31 mai 2011

Article 1

Article 1

M. Patrice Martin-Lalande, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de la culture et de la communication.


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Version 1

M. Patrice Martin-Lalande, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de la culture et de la communication.