Article 1
M. Patrice Martin-Lalande, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de la culture et de la communication.
1 version
JORF n°0126 du 31 mai 2011
Décret du 30 mai 2011
Le Premier ministre,
Vu la Constitution,
Vu l'article L.O. 144 du code électoral,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 mai 2011.
François Fillon