JORF n°152 du 2 juillet 2000

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 19 avril 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent Courtillot, de M. Jacques Bernard et de M. Maurice Garden, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

« Mme Anne Giami, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction de la recherche universitaire et des études doctorales ;

« Mme Dominique Ferriot, professeure des universités, dans la limite des attributions de la mission de la culture et de l'information scientifiques et techniques et des musées ;

« M. Gérard Ghys, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des organismes de recherche et de la coordination de la politique de recherche. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 19 avril 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent Courtillot, de M. Jacques Bernard et de M. Maurice Garden, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

« Mme Anne Giami, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction de la recherche universitaire et des études doctorales ;

« Mme Dominique Ferriot, professeure des universités, dans la limite des attributions de la mission de la culture et de l'information scientifiques et techniques et des musées ;

« M. Gérard Ghys, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des organismes de recherche et de la coordination de la politique de recherche. »