Décret du 30 juin 2000

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Art. 2. - Après l'article 2 du décret du 19 avril 2000 susvisé, il est ajouté un article 2-1 ainsi rédigé :

« Art. 2-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent Courtillot, de M. Jacques Bernard, de M. Maurice Garden et de Mme Dominique Ferriot, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et discussions à Mme Brigitte Vogler, ingénieure de recherche, dans la limite des attributions de la mission de la culture et de l'information scientifiques et techniques et des musées. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Après l'article 2 du décret du 19 avril 2000 susvisé, il est ajouté un article 2-1 ainsi rédigé :

« Art. 2-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent Courtillot, de M. Jacques Bernard, de M. Maurice Garden et de Mme Dominique Ferriot, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et discussions à Mme Brigitte Vogler, ingénieure de recherche, dans la limite des attributions de la mission de la culture et de l'information scientifiques et techniques et des musées. »

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