JORF n°152 du 2 juillet 1997

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Vesseron,
directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, et de M. Jean-Pierre Henry, ingénieur en chef des ponts et chaussées, délégation est donnée à M. Philippe Bécaud, chargé de mission,
directement placé sous l'autorité de M. Philippe Vesseron, pour signer, au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Vesseron,

directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, et de M. Jean-Pierre Henry, ingénieur en chef des ponts et chaussées, délégation est donnée à M. Philippe Bécaud, chargé de mission,

directement placé sous l'autorité de M. Philippe Vesseron, pour signer, au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.