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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoir à M. Henry
Résumé M. Henry peut signer des actes pour le ministre si M. Vesseron est absent.
Mots-clés : Délégation Pouvoir Administration
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Vesseron,
directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, délégation est donnée à M. Jean-Pierre Henry, ingénieur en chef des ponts et chaussées, pour signer, au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
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