Art. 5. - Le présent décret emporte mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Courcouronnes et des plans d'aménagement de zone des Z.A.C. citées ci-après, conformément aux documents annexés au présent décret (1):

Plan d'occupation des sols de Courcouronnes:

- rapport de présentation;

- tableau des emplacements réservés;

- plan de zonage no 1 modifié au 1/5 000.

Z.A.C. << Bois de l'Epine >>:

- rapport de présentation;

- tableau des emplacements réservés;

- plan de zonage modifié au 1/2 000.

Z.A.C. << Saint Guénault >>:

- rapport de présentation;

- tableau des emplacements réservés;

- plan de zonage modifié au 1/2 000.

Il sera fait application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme pour la mise à jour du plan d'occupation des sols et de l'article R. 311-33 dudit code pour la mise à jour des plans d'aménagement de zone.