JORF n°151 du 1 juillet 1994

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction des collecteurs de la Francilienne le long de A 6 sur sa section comprise entre la R.N. 449 au Nord (P.K. 24,300) et la R.N. 104 au Sud (P.K. 27,630 dans le sens Sud-Nord, P.K. 26,700 dans le sens Nord-Sud), ainsi que les travaux de construction des voies de raccordement et d'entrecroisement entre l'autoroute A 6, la Francilienne et la voirie locale sur les communes de Courcouronnes, d'Evry, de Lisses et de Ris-Orangis dans le département de l'Essonne, conformément au plan au 1/5 000 annexé au présent décret (1).


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Version 1

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction des collecteurs de la Francilienne le long de A 6 sur sa section comprise entre la R.N. 449 au Nord (P.K. 24,300) et la R.N. 104 au Sud (P.K. 27,630 dans le sens Sud-Nord, P.K. 26,700 dans le sens Nord-Sud), ainsi que les travaux de construction des voies de raccordement et d'entrecroisement entre l'autoroute A 6, la Francilienne et la voirie locale sur les communes de Courcouronnes, d'Evry, de Lisses et de Ris-Orangis dans le département de l'Essonne, conformément au plan au 1/5 000 annexé au présent décret (1).