Décret du 30 juillet 2012

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Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 2012 :
M. du Besset (Emmanuel), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon, est nommé premier vice-président à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er septembre 2012.
M. Commenville (Bernard), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy, est nommé premier vice-président à la cour administrative d'appel de Nancy à compter du 1er septembre 2012.
M. Couzinet (Philippe), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif d'Amiens, est nommé premier vice-président à la cour administrative d'appel de Versailles à compter du 1er septembre 2012.
M. Guerrive (Jean-Louis), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille, est nommé premier vice-président à la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er septembre 2012.
M. de Malafosse (Aymard), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est nommé premier vice-président à la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter du 1er septembre 2012.
M. Moreau (Jean-Jacques), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Poitiers, est nommé premier vice-président à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er septembre 2012.
M. Moussaron (Richard), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille, est nommé président du tribunal administratif de Toulouse à compter du 20 septembre 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Nominations de hauts fonctionnaires dans les cours administratives d'appel

Résumé. Le décret du Président de la République nomme six nouveaux premiers vice-présidents et un président pour différentes cours administratives d'appel à partir de septembre 2012.

Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 2012 :
M. du Besset (Emmanuel), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon, est nommé premier vice-président à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er septembre 2012.
M. Commenville (Bernard), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy, est nommé premier vice-président à la cour administrative d'appel de Nancy à compter du 1er septembre 2012.
M. Couzinet (Philippe), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif d'Amiens, est nommé premier vice-président à la cour administrative d'appel de Versailles à compter du 1er septembre 2012.
M. Guerrive (Jean-Louis), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille, est nommé premier vice-président à la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er septembre 2012.
M. de Malafosse (Aymard), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est nommé premier vice-président à la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter du 1er septembre 2012.
M. Moreau (Jean-Jacques), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Poitiers, est nommé premier vice-président à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er septembre 2012.
M. Moussaron (Richard), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille, est nommé président du tribunal administratif de Toulouse à compter du 20 septembre 2012.

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