Décret du 30 juillet 2012

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Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 19 juin et 5 juillet 2012, sont nommés, dans les conditions fixées par l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, pour exercer les fonctions de :

Juge au tribunal de grande instance de Paris

Mme Nicole BARATIN, du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2015.

Juge au tribunal de grande instance de Blois

M. Jean-Paul MORETTI, du 8 novembre 2012 au 7 novembre 2015.

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Limoges

Mme Odile VALETTE, du 22 novembre 2012 au 21 novembre 2015.

Substitute du procureur de la République
près le tribunal de grande instance de Paris

Mme Chantal COLOMBET, épouse DE LEIRIS, du 17 décembre 2012 au 16 décembre 2014.

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Nominations de magistrats par décret présidentiel

Résumé. Le décret du 30 juillet 2012 nomme plusieurs juges et substituts pour des tribunaux en France.

Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 19 juin et 5 juillet 2012, sont nommés, dans les conditions fixées par l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, pour exercer les fonctions de :

Juge au tribunal de grande instance de Paris

Mme Nicole BARATIN, du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2015.

Juge au tribunal de grande instance de Blois

M. Jean-Paul MORETTI, du 8 novembre 2012 au 7 novembre 2015.

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Limoges

Mme Odile VALETTE, du 22 novembre 2012 au 21 novembre 2015.

Substitute du procureur de la République
près le tribunal de grande instance de Paris

Mme Chantal COLOMBET, épouse DE LEIRIS, du 17 décembre 2012 au 16 décembre 2014.

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