Décret du 30 juillet 2012

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Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 2012, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2013 :
12 août 2012 :
M. Eric de MONTGOLFIER, procureur général près la cour d'appel de Bourges.
5 janvier 2013 :
M. Hervé GRANGE, premier président de la cour d'appel de Pau.

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Retraite de deux magistrats avec maintien en fonctions

Résumé. Un décret présidentiel autorise deux magistrats à prendre leur retraite tout en restant en poste jusqu'en juin 2013.

Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 2012, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2013 :
12 août 2012 :
M. Eric de MONTGOLFIER, procureur général près la cour d'appel de Bourges.
5 janvier 2013 :
M. Hervé GRANGE, premier président de la cour d'appel de Pau.

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