Article précédent

Article suivant

Décret du 30 juillet 2007

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 2007, il est mis fin, à compter du 1er juin 2007, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Jacob (Serge), sous-préfet, en service détaché.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 2007, il est mis fin, à compter du 1er juin 2007, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Jacob (Serge), sous-préfet, en service détaché.

Historique des versions

Source : Légifrance