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Décret du 30 juillet 1998

Par décret en date du 30 juillet 1998, sont nommés membres de la commission des participations et des transferts pour une durée de cinq ans :

M. Lagrange (François), président ;

M. Blanc (André) ;

M. Deguen (Daniel) ;

M. Drapé (Robert) ;

M. Le Franc (Jean-Daniel) ;

M. Maire (Jacques) ;

M. Serisé (Jean).

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