JORF n°176 du 1 août 1998

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yann Jounot et de M. Jean-Michel Bollé, Mme Eliane Dutarte, MM. Christophe Chamoux, Jean-Pierre Balcou, Paul Boulvrais et Jean-Pierre Bazelly, administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de M. Yann Jounot, ont délégation pour signer les décisions et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.


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Version 1

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yann Jounot et de M. Jean-Michel Bollé, Mme Eliane Dutarte, MM. Christophe Chamoux, Jean-Pierre Balcou, Paul Boulvrais et Jean-Pierre Bazelly, administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de M. Yann Jounot, ont délégation pour signer les décisions et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.