Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Carton, administrateur civil, Mme Laurence Mézin et M. Arnaud Phelep, administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de M. Alain Carton, ont délégation pour signer les décisions et correspondances courantes, dans la limite des mêmes attributions.