JORF n°176 du 1 août 1998

Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Lallement, directeur général des collectivités locales, Mme Danièle Polvé, administrateur civil, directement placée sous l'autorité de M. Didier Lallement, a délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions se rapportant à l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 1998 susvisé.


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Version 1

Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Lallement, directeur général des collectivités locales, Mme Danièle Polvé, administrateur civil, directement placée sous l'autorité de M. Didier Lallement, a délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions se rapportant à l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 1998 susvisé.