Décret du 30 juillet 1998

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Art. 2. - L'article 2 du décret du 17 juin 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Catta, directeur général de l'administration, Mme Dominique Gazuy et M. François Laumonier, sous-directeurs, M. Dominique Decherf, Mme Emmanuelle d'Achon, M. Jean Thébaud, conseillers des affaires étrangères, Mmes Françoise Descarpentries, secrétaire adjoint principal des affaires étrangères, et Brigitte Stoffaës, interprète, directement placés sous l'autorité de M. Alain Catta, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

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Art. 2. - L'article 2 du décret du 17 juin 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Catta, directeur général de l'administration, Mme Dominique Gazuy et M. François Laumonier, sous-directeurs, M. Dominique Decherf, Mme Emmanuelle d'Achon, M. Jean Thébaud, conseillers des affaires étrangères, Mmes Françoise Descarpentries, secrétaire adjoint principal des affaires étrangères, et Brigitte Stoffaës, interprète, directement placés sous l'autorité de M. Alain Catta, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

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