Art. 1er. - L'article 1er du décret du 17 juin 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Catta, directeur général de l'administration, MM. Joël De Zorzi, chef de service, Thierry Borja de Mozota, Jean-Marc Gravier et Patrice Dejumné, conseillers des affaires étrangères, et M. Christian Bernard, secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Alain Catta, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »