JORF n°181 du 7 août 1998

Art. 1er. - La voie privée de l'Argonne, située dans le 8e arrondissement de Lyon, est transférée dans la voirie de la communauté urbaine de Lyon.


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Art. 1er. - La voie privée de l'Argonne, située dans le 8e arrondissement de Lyon, est transférée dans la voirie de la communauté urbaine de Lyon.