JORF n°181 du 6 août 1997

Par décret en date du 30 juillet 1997, sont nommés présidents suppléants de la commission de conciliation et d'expertise douanière :
Mlle Isabelle Geerssen, conseiller référendaire à la Cour de cassation, en remplacement de M. Brieuc de Mordant de Massiac, conseiller référendaire à la Cour de cassation, nommé président titulaire de la commission de conciliation et d'expertise douanière ;
M. Guy Pibouleau, conseiller à la Cour de cassation, en remplacement de M.
Jean Juillet, président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris.


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Version 1

Par décret en date du 30 juillet 1997, sont nommés présidents suppléants de la commission de conciliation et d'expertise douanière :

Mlle Isabelle Geerssen, conseiller référendaire à la Cour de cassation, en remplacement de M. Brieuc de Mordant de Massiac, conseiller référendaire à la Cour de cassation, nommé président titulaire de la commission de conciliation et d'expertise douanière ;

M. Guy Pibouleau, conseiller à la Cour de cassation, en remplacement de M.

Jean Juillet, président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris.