Par décret en date du 30 juillet 1996, est approuvé, tel qu'il est annexé audit décret (1), le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Nancy (Meurthe-et-Moselle), qui comprend :

1. Un rapport de présentation ;

2. Un règlement ;

3. Un plan polychrome comprenant deux planches au 1/1 000 (Nord et Sud) et 18 planches au 1/500, numérotées de 1 à 18 ;

4. Les annexes suivantes :

- servitudes d'utilité publique (une brochure et un plan au 1/2 000) ;

- réseaux d'eau potable au 1/5 000 ;

- assainissement au 1/2 000 (2 planches MA 027/E3 et MA 028/E4) ;

- assainissement au 1/2 000 (2 planches MA 019/D3 et MA 020/D4).