JORF n°177 du 31 juillet 1996

Décret du 30 juillet 1996

Par décret en date du 30 juillet 1996, est approuvé, tel qu'il est annexé audit décret (1), le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Nancy (Meurthe-et-Moselle), qui comprend :

  1. Un rapport de présentation ;
  2. Un règlement ;
  3. Un plan polychrome comprenant deux planches au 1/1 000 (Nord et Sud) et 18 planches au 1/500, numérotées de 1 à 18 ;
  4. Les annexes suivantes :
    - servitudes d'utilité publique (une brochure et un plan au 1/2 000) ;
    - réseaux d'eau potable au 1/5 000 ;
    - assainissement au 1/2 000 (2 planches MA 027/E3 et MA 028/E4) ;
    - assainissement au 1/2 000 (2 planches MA 019/D3 et MA 020/D4).

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(1) Ce plan pourra être consulté à la préfecture de Meurthe-et-Moselle, à la direction départementale de l'équipement, au service départemental de l'architecture et à la mairie de Nancy.

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EST APPROUVE,TEL QU'IL EST ANNEXE AUDIT DECRET LE PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DU SECTEUR SAUVEGARDE DE NANCY (MEURTHE-ET-MOSELLE),QUI COMPREND: 1. UN RAPPORT DE PRESENTATION;

2. UN REGLEMENT;

3. UN PLAN POLYCHROME COMPRENANT DEUX PLANCHES AU 1/1000 (NORD ET SUD) ET 18 PLANCHES AU 1/500,NUMEROTEES DE 1 A 18;4. LES ANNEXES SUIVANTES: SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE (UNE BROCHURE ET UN PLAN AU 1/2000);

RESEAUX D'EAU POTABLE AU 1/5000;

ASSAINISSEMENT AU 1/2000 (2 PLANCHES MA 027/E3 ET ET MA 028/E4);

ASSAINISSEMENT AU 1/2000 (2 PLANCHES MA 019/D3 ET MA 020/D4).