JORF n°177 du 31 juillet 1996

(1) Ce plan pourra être consulté à la préfecture de Meurthe-et-Moselle, à la direction départementale de l'équipement, au service départemental de l'architecture et à la mairie de Nancy.


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(1) Ce plan pourra être consulté à la préfecture de Meurthe-et-Moselle, à la direction départementale de l'équipement, au service départemental de l'architecture et à la mairie de Nancy.