JORF n°182 du 6 août 1996

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux à réaliser sur le territoire de la commune de Saint-Goazec, dans le Finistère, conformément au plan annexé au présent décret, en vue de l'installation d'une station radar (1).


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Version 1

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux à réaliser sur le territoire de la commune de Saint-Goazec, dans le Finistère, conformément au plan annexé au présent décret, en vue de l'installation d'une station radar (1).