JORF n°177 du 31 juillet 1991

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la création d'une voie de dix mètres reliant la voie nouvelle de la Z.A.C. de La Coudoulière au chemin communal no 19, sur le territoire de la commune de Six-Fours-les-Plages, conformément au plan annexé au présent décret (1).


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Version 1

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la création d'une voie de dix mètres reliant la voie nouvelle de la Z.A.C. de La Coudoulière au chemin communal no 19, sur le territoire de la commune de Six-Fours-les-Plages, conformément au plan annexé au présent décret (1).