Décret du 30 juillet 1852

Article 17

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En vigueur depuis le 30 juillet 1852

Conformément au décret du 6 juillet 1854, la direction des affaires de la Société est exercée par un Gouverneur.
Deux sous-gouverneurs remplissent les fonctions qui leur sont déléguées par le Gouverneur, et, dans l'ordre de leur nomination, celles du Gouverneur, en cas d'absence, vacance ou maladie.
La durée du mandat des sous-gouverneurs est identique à celle du mandat du Gouverneur.

Effets de cet article

cite

cite  Décret 1854-07-06

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En vigueur depuis le vendredi 30 juillet 1852