JORF n°0027 du 1 février 2014

Par décret du Président de la République en date du 30 janvier 2014, sont intégrés dans le corps des administrateurs civils les fonctionnaires dont les noms suivent :
1° Au titre de l'article 18 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Mme Christine BRONNEC, directrice d'hôpital hors classe.
M. Jean-Philippe ESPIC, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Mme Sandrine PAUTOT, directrice d'hôpital hors classe.
Mme Lucile PREVOT, conseillère de chambre régionale des comptes.
2° Au titre de l'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
Mme Agnès ARCIER, conseillère économique hors classe.
Mme Agnès-Christine TOMAS-LACOSTE, administratrice des postes et télécommunications hors classe.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 30 janvier 2014, sont intégrés dans le corps des administrateurs civils les fonctionnaires dont les noms suivent :

1° Au titre de l'article 18 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :

Mme Christine BRONNEC, directrice d'hôpital hors classe.

M. Jean-Philippe ESPIC, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

Mme Sandrine PAUTOT, directrice d'hôpital hors classe.

Mme Lucile PREVOT, conseillère de chambre régionale des comptes.

2° Au titre de l'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :

Mme Agnès ARCIER, conseillère économique hors classe.

Mme Agnès-Christine TOMAS-LACOSTE, administratrice des postes et télécommunications hors classe.