JORF n°27 du 1 février 2001

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Bernard, de M. Gilles Fournier et de M. Philippe Gazagnes, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

M. Philippe Garnier, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction des relations et des ressources humaines pour l'administration centrale ;

M. Jean-Marie Hubert, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique de l'administration centrale ;

M. Maurice Fischer, agent contractuel, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique de l'administration centrale ;

M. Alain Thyreau, agent contractuel, dans la limite des attributions de la mission de la communication.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Bernard, de M. Gilles Fournier et de M. Philippe Gazagnes, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

M. Philippe Garnier, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction des relations et des ressources humaines pour l'administration centrale ;

M. Jean-Marie Hubert, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique de l'administration centrale ;

M. Maurice Fischer, agent contractuel, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique de l'administration centrale ;

M. Alain Thyreau, agent contractuel, dans la limite des attributions de la mission de la communication.