Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Bernard, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à Mme Bernard, à :

M. Gilles Fournier, chef de service ;

M. Philippe Gazagnes, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.